Définition
L'attestation d'assurance habitation est un document fourni par l'assureur. Elle confirme que le logement est assuré et indique les garanties essentielles. C'est une preuve officielle demandée pour louer ou gérer un logement.
Obligation pour les locataires
Les locataires doivent assurer le logement contre les risques locatifs. Le bailleur peut demander une attestation à l'entrée dans les lieux puis chaque année. En l'absence d'assurance, le bailleur peut engager des démarches prévues par la loi.
Cas des propriétaires
Les propriétaires occupants ne sont pas toujours légalement obligés, mais l'assurance est fortement recommandée. En copropriété, une assurance responsabilité civile est généralement exigée. L'attestation peut être demandée par le syndic.
Contenu du document
L'attestation indique le nom de l'assuré, l'adresse du logement, les dates de couverture et les garanties principales. Elle peut aussi préciser la responsabilité civile. Un document incomplet peut être refusé.
Comment l'obtenir
L'assureur fournit l'attestation à la souscription, puis à chaque renouvellement. Elle est souvent disponible dans l'espace client ou sur demande. La version numérique est généralement acceptée.
Durée de validité
L'attestation est valable tant que le contrat est actif. Certaines administrations exigent une attestation récente, datée de l'année en cours. Il est utile d'en obtenir une nouvelle chaque année.
Garanties principales
Les garanties couvrent généralement l'incendie, le dégât des eaux, le vol et la responsabilité civile. Les options varient selon le contrat. L'attestation ne détaille pas toujours toutes les garanties, mais confirme la couverture.
Lien avec un sinistre
L'attestation ne remplace pas la déclaration de sinistre. Elle prouve simplement que la couverture existe. En cas de sinistre, il faut contacter l'assureur et suivre la procédure spécifique.
Perte ou absence d'attestation
En cas de perte, il suffit de la télécharger ou de la demander à l'assureur. Le délai est généralement court. Ne pas fournir d'attestation peut bloquer une remise de clés ou une demande administrative.
Refus et vérifications
Un bailleur peut refuser une attestation qui ne couvre pas le bon logement ou qui est expirée. Il faut vérifier les informations avant de l'envoyer. Une attestation claire évite les échanges inutiles.
Ce qu'il faut surveiller
L'adresse du logement, la période de validité et le nom de l'assuré doivent être exacts. Il faut aussi vérifier que le contrat est bien actif. Une attestation à jour sécurise la relation locative.
À retenir
L'attestation d'assurance habitation est une preuve de couverture exigée en location. Elle se récupère facilement auprès de l'assureur et doit être à jour. Vérifier les informations évite les refus.