Définition et rôle
Le certificat de travail est un document obligatoire remis au salarié lors de son départ. Il prouve l'existence du contrat et la durée de la relation de travail. Il peut être demandé par un nouvel employeur ou une administration.
Mentions principales
Le document mentionne l'identité de l'employeur, celle du salarié, les dates d'entrée et de sortie, ainsi que les postes occupés. Il peut aussi indiquer des informations utiles sur la portabilité des garanties de santé et de prévoyance. Les mentions doivent être exactes et lisibles.
Remise du certificat
L'employeur doit remettre le certificat à la fin du contrat, quel que soit le motif de rupture. Il est souvent remis en même temps que le solde de tout compte et l'attestation employeur. Un retard peut compliquer les démarches du salarié.
À quoi sert-il
Le certificat est utile pour prouver une expérience, justifier un parcours ou ouvrir certains droits. Il peut être demandé pour une embauche, une formation ou un dossier administratif. Il complète les bulletins de paie.
Différence avec l'attestation employeur
L'attestation employeur sert à calculer les droits au chômage, tandis que le certificat atteste de l'emploi. Les deux documents ne sont pas interchangeables. Ils doivent être conservés ensemble.
Format papier ou numérique
Le certificat peut être remis en papier ou sous forme numérique, selon les pratiques de l'entreprise. Le format numérique a la même valeur s'il est authentique et lisible. Il doit rester accessible au salarié après son départ.
Erreurs et rectifications
Une erreur sur les dates ou les fonctions peut poser problème. Il faut demander une rectification à l'employeur dès que l'erreur est détectée. Un document corrigé protège mieux les droits du salarié.
Perte et duplicata
En cas de perte, un duplicata peut être demandé à l'ancien employeur. Il est utile de conserver une copie numérique pour éviter ce type de difficulté. Les documents de fin de contrat doivent être archivés longtemps.
Obligations de l'employeur
L'employeur a l'obligation de remettre le certificat à la fin du contrat. Le non-respect de cette obligation peut entraîner un préjudice pour le salarié. Il est donc important de rappeler ce droit si le document tarde.
Litiges et recours
En cas de refus ou d'erreur persistante, le salarié peut formaliser une demande par écrit. Un échange clair et rapide règle souvent le problème. En dernier recours, des voies de médiation ou juridiques existent.
Conservation
Il est conseillé de conserver le certificat de travail sans limite de durée. Il peut servir des années plus tard pour une retraite, une embauche ou une validation d'expérience. L'archiver avec les bulletins de paie est prudent.
Ce qu'il faut surveiller
Vérifier les dates, le poste et l'identité mentionnés. S'assurer d'obtenir le document au moment du départ. Une correction rapide évite des complications futures.
À retenir
Le certificat de travail est un document obligatoire remis en fin de contrat. Il prouve l'expérience et doit être conservé durablement. En cas d'erreur ou de perte, une rectification ou un duplicata est possible.