Qu'est-ce que la CMU-C
La CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) était une couverture gratuite qui complétait l'assurance maladie. Elle permettait d'accéder à des soins sans avance de frais. Elle visait à réduire le renoncement aux soins pour raisons financières.
Remplacée par la CSS
Depuis 2019, la CMU-C a été intégrée à la Complémentaire santé solidaire. Ce nouveau dispositif regroupe les anciens mécanismes et propose une couverture gratuite ou à faible participation. Le changement vise à simplifier les démarches.
Qui était concerné
La CMU-C s'adressait aux personnes aux revenus modestes résidant en France. L'éligibilité dépendait de plafonds de ressources et de la composition du foyer. Les critères étaient similaires à ceux de la CSS actuelle.
Quels droits elle ouvrait
Les bénéficiaires avaient droit au tiers payant et à une prise en charge renforcée. Les dépassements d'honoraires étaient encadrés pour certaines prestations. Cela réduisait fortement le reste à charge.
Le panier de soins
La CMU-C donnait accès à un panier de soins couvrant les consultations, médicaments et certains équipements. Ce panier était défini par la réglementation. Il a été intégré dans la CSS avec des garanties comparables.
Démarches à l'époque
La demande se faisait auprès de l'assurance maladie, avec un dossier de ressources. Un dossier complet permettait une réponse plus rapide. Aujourd'hui, les démarches sont centralisées via la CSS.
Complémentaire santé solidaire (CSS)
La CSS a pris le relais de la CMU-C et de l'ACS. Elle propose une couverture similaire, parfois avec une faible participation selon les revenus. Le terme CMU-C reste utilisé pour désigner la CSS gratuite.
Renouvellement et continuité
Les bénéficiaires de l'ancien dispositif ont basculé vers la CSS à l'échéance de leurs droits. Le renouvellement reste soumis à un contrôle de ressources. Anticiper la demande évite une interruption de couverture.
Différences avec une mutuelle classique
La CMU-C, comme la CSS, est une couverture sociale et non un contrat privé classique. Les garanties sont fixées par la loi et non par un assureur. Cela permet une protection homogène et accessible.
Tiers payant et reste à charge
Le tiers payant était un avantage majeur, évitant l'avance de frais. Le reste à charge était limité pour la plupart des soins. Cette logique reste la même avec la CSS actuelle.
Documents souvent demandés
Les pièces justificatives incluent les revenus du foyer, la situation familiale et la résidence. Les documents récents sont nécessaires pour évaluer l'éligibilité. La précision des informations est essentielle.
Refus et recours
En cas de refus, un recours administratif était possible. Il est encore possible de contester une décision liée à la CSS. Une demande complète et conforme réduit le risque de refus.
Ce qu'il faut surveiller
Le vocabulaire utilisé, les conditions de ressources et les délais de renouvellement sont essentiels. Il faut surtout se référer à la CSS, qui a remplacé la CMU-C. Une vérification annuelle évite les interruptions.
À retenir
La CMU-C n'existe plus en tant que dispositif distinct : elle a été remplacée par la CSS. Elle désigne encore, dans le langage courant, la complémentaire santé gratuite pour les revenus modestes. Pour toute démarche, il faut se référer à la Complémentaire santé solidaire.