Définition et principe
Le contrat de travail se caractérise par un lien de subordination : le salarié exécute un travail sous l'autorité de l'employeur, en échange d'une rémunération. Il peut être écrit ou, dans certains cas, verbal. L'écrit reste recommandé pour clarifier les obligations.
Les principaux types de contrats
Le CDI est la forme normale, tandis que le CDD répond à un besoin temporaire. Il existe aussi l'intérim, l'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Chaque type obéit à des règles spécifiques, notamment sur la durée et la rupture.
Les clauses essentielles
Un contrat clair mentionne l'identité des parties, le poste, la rémunération, la durée du travail, le lieu d'exécution et la convention collective applicable. D'autres clauses peuvent encadrer la mobilité, la confidentialité ou la non-concurrence. Leur validité dépend de leur proportionnalité.
Période d'essai
La période d'essai permet d'évaluer l'adéquation du salarié au poste. Sa durée est encadrée par la loi et la convention collective, avec un renouvellement possible sous conditions. Pendant cette période, la rupture est plus simple, mais reste encadrée.
Temps de travail
Le contrat précise la durée hebdomadaire et l'organisation des horaires. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération majorée ou à un repos compensateur. Certaines fonctions peuvent relever d'un forfait jours.
Rémunération et avantages
Le salaire est défini en brut et doit respecter le minimum légal ou conventionnel. Des primes, des avantages en nature ou une participation peuvent s'ajouter. La fiche de paie reste le document de référence pour suivre les versements.
Obligations de l'employeur
L'employeur doit fournir le travail, payer le salaire et assurer la santé et la sécurité. Il doit aussi respecter l'égalité de traitement et les règles de non-discrimination. La formation professionnelle fait partie de ses obligations.
Obligations du salarié
Le salarié doit exécuter le travail convenu avec loyauté et diligence. Il est tenu de respecter les règles internes, notamment le règlement intérieur et les consignes de sécurité. La confidentialité peut s'imposer selon la nature du poste.
Modification du contrat
Les éléments essentiels du contrat (rémunération, durée, lieu dans certains cas) ne peuvent être modifiés sans l'accord du salarié. Une modification unilatérale expose l'employeur à un contentieux. Les changements relevant des conditions de travail sont plus flexibles mais doivent rester raisonnables.
Rupture du contrat
La rupture peut venir du salarié (démission), de l'employeur (licenciement) ou d'un accord commun (rupture conventionnelle). Dans un CDD, la fin du terme met fin au contrat, avec des règles particulières. Les procédures sont encadrées pour protéger les droits de chacun.
Documents et preuves
Le contrat écrit, les avenants et les fiches de paie servent de preuves en cas de litige. Les échanges professionnels et les plannings peuvent aussi être utiles. Une documentation claire limite les désaccords.
Ce qu'il faut surveiller
Les clauses ambiguës, les périodes d'essai anormalement longues et les modifications imposées sans accord sont des signaux d'alerte. Il faut aussi vérifier la convention collective et les minima applicables. Un contrat précis protège autant l'employeur que le salarié.
À retenir
Le contrat de travail fixe les droits et devoirs de la relation salariale. Ses clauses doivent être claires, conformes à la loi et adaptées au poste. Bien le comprendre aide à sécuriser sa carrière et à éviter des litiges.