Définition
L'extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l'immatriculation d'une société au registre du commerce et des sociétés (RCS). C'est la carte d'identité de l'entreprise.
Contenu du Kbis
Le document indique la dénomination sociale, le siège, le capital, la forme juridique, le numéro SIREN et les dirigeants. Il mentionne également l'activité et les éventuelles procédures collectives. Ces données servent de référence officielle.
À quoi sert-il
Il est demandé pour ouvrir un compte bancaire professionnel, signer certains contrats ou répondre à des appels d'offres. Il peut aussi être exigé par des partenaires commerciaux. Un Kbis à jour inspire confiance.
Comment l'obtenir
Le Kbis s'obtient en ligne ou auprès du greffe compétent. Les dirigeants peuvent accéder à une version numérique. L'extrait est délivré rapidement, souvent sous forme PDF.
Durée de validité
La plupart des organismes exigent un Kbis de moins de trois mois. Un document ancien peut être refusé. Il est donc conseillé d'en générer un récent avant une démarche.
Extrait K et Kbis
L'extrait K concerne les entrepreneurs individuels, tandis que le Kbis concerne les sociétés commerciales. Cette différence est importante pour fournir le bon document. Les micro-entrepreneurs peuvent présenter un extrait K.
Mises à jour et modifications
Toute modification (adresse, dirigeant, capital) doit être déclarée au RCS. Un Kbis mis à jour reflète la réalité juridique. Ne pas actualiser les informations peut bloquer des démarches.
Coût et gratuité
L'obtention du Kbis est généralement payante, surtout pour les tiers. Les dirigeants peuvent accéder à une version numérique gratuite via les services officiels. Les tarifs varient selon le mode de délivrance.
Kbis électronique
Le Kbis numérique a la même valeur qu'un document papier. Il contient une signature électronique qui garantit son authenticité. Il est de plus en plus accepté dans les démarches en ligne.
Erreurs et contestations
Une erreur sur un Kbis peut avoir des conséquences juridiques. Il faut demander une rectification auprès du greffe. Plus la correction est rapide, plus les démarches restent fluides.
Ce qu'il faut surveiller
La date, l'exactitude des informations et la cohérence des données sont essentielles. Il faut fournir un Kbis récent et complet. Un document à jour facilite toutes les démarches professionnelles.
À retenir
L'extrait Kbis est la carte d'identité officielle d'une société commerciale. Il est souvent demandé et doit être récent. Connaître la différence entre K et Kbis évite les erreurs de dossier.