Principe et objectifs
L'impôt sur le revenu vise à financer l'action publique tout en réduisant les inégalités. Il est progressif : les taux augmentent avec le niveau de revenu. Ce principe reflète l'idée de contribution selon la capacité de chacun.
Barème et tranches
Le barème est constitué de tranches de revenus, chacune associée à un taux d'imposition. Seule la part du revenu située dans une tranche est taxée à son taux. Cela évite un effet de seuil brutal.
Quotient familial
Le quotient familial prend en compte la composition du foyer (enfants, personnes à charge). Il divise le revenu imposable en parts, ce qui réduit l'impôt pour les familles. Ce mécanisme est souvent débattu au regard de son impact distributif.
Revenus imposables
Les revenus imposables incluent salaires, pensions, revenus fonciers, revenus du capital et bénéfices professionnels. Des abattements et déductions s'appliquent selon la nature des revenus. Le revenu fiscal de référence sert aussi pour d'autres dispositifs sociaux.
Prélèvement à la source
Depuis la réforme, l'impôt est prélevé directement sur les salaires ou les pensions. Cela réduit le décalage entre perception du revenu et paiement. Les déclarations annuelles restent nécessaires pour ajuster le taux et prendre en compte les changements de situation.
Crédits et réductions d'impôt
Les crédits et réductions d'impôt soutiennent certaines dépenses (emploi à domicile, dons, rénovation). Ils réduisent la facture fiscale et orientent les comportements. Leur coût budgétaire est important et leur efficacité fait débat.
Équité et débats
L'impôt sur le revenu est souvent jugé plus équitable que les impôts indirects, car il tient compte de la capacité contributive. Mais la complexité du système peut réduire la compréhension et la confiance. Les débats portent sur la simplification, la progressivité et la lutte contre l'optimisation.
Comparaisons internationales
Les pays diffèrent par le niveau de progressivité et le poids de l'impôt sur le revenu. Certains financent davantage par la TVA ou les cotisations sociales. Ces choix reflètent des modèles sociaux et des préférences politiques distinctes.
Ce qu'il faut surveiller
Les barèmes, l'indexation sur l'inflation, les réformes du quotient familial et les dispositifs de crédits d'impôt sont des éléments clés. Les changements de taux influencent le pouvoir d'achat et les finances publiques.
À retenir
L'impôt sur le revenu est un instrument central de redistribution. Il repose sur un barème progressif et des mécanismes familiaux. Le prélèvement à la source simplifie le paiement, mais la complexité du système reste un enjeu majeur.