Principe de l'IS
L'IS taxe les bénéfices réalisés par les sociétés. Il s'applique au résultat fiscal, qui diffère parfois du résultat comptable à cause des règles de déduction et d'amortissement. L'objectif est de faire contribuer les entreprises au financement de l'action publique.
Taux nominaux et taux effectifs
Le taux nominal est le taux officiel affiché par la loi. Le taux effectif correspond à ce que les entreprises paient réellement après déductions, crédits d'impôt et optimisations. L'écart entre ces deux taux alimente le débat sur l'équité fiscale.
Base taxable et déductions
Les entreprises peuvent déduire certaines charges, amortissements et provisions. Ces règles encouragent l'investissement mais réduisent les recettes fiscales. La définition de la base taxable est donc un levier majeur de politique économique.
Compétitivité et attractivité
Un IS élevé peut décourager l'investissement ou pousser les entreprises à localiser leurs bénéfices ailleurs. À l'inverse, un IS trop faible réduit les recettes publiques. Les États cherchent un équilibre entre compétitivité et financement des services collectifs.
Qui supporte réellement l'IS ?
L'IS peut être supporté par les actionnaires via des dividendes plus faibles, par les salariés via des salaires moins élevés, ou par les consommateurs via des prix plus élevés. La répartition dépend du pouvoir de marché, de la concurrence et de la mobilité du capital.
Crédits d'impôt et innovation
Les crédits d'impôt, comme le crédit d'impôt recherche, visent à stimuler l'innovation. Ils peuvent améliorer la compétitivité mais réduisent l'assiette fiscale. Leur efficacité dépend du ciblage et de l'évaluation.
Optimisation et évasion
Les multinationales peuvent utiliser des montages pour réduire l'IS, en jouant sur les prix de transfert ou les filiales étrangères. Cette optimisation légale réduit les recettes publiques. Les initiatives internationales visent à limiter ces pratiques.
Coordination internationale
Les accords de l'OCDE et le projet de taux minimum mondial cherchent à limiter la concurrence fiscale. L'idée est d'éviter une course au moins-disant. La coordination reste difficile, mais elle progresse face à la mondialisation des entreprises.
Spécificités pour les PME
Les PME bénéficient parfois de taux réduits ou d'allégements pour soutenir leur croissance. Ces mesures visent à corriger les déséquilibres avec les grandes entreprises. Elles posent toutefois la question de la simplicité du système.
Ce qu'il faut surveiller
Les taux nominaux, les recettes effectives, les crédits d'impôt et les accords internationaux sont des indicateurs clés. Les réformes de l'IS ont des effets directs sur l'investissement et le budget de l'État.
À retenir
L'impôt sur les sociétés finance l'action publique mais influence la compétitivité. La différence entre taux nominal et effectif est centrale dans le débat. La coordination internationale devient indispensable pour limiter l'optimisation fiscale.